Conditions Générales de Vente

Les conditions générales détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre NC-Hébergement et le client, elles ont pour objet l'hébergement de site Internet à titre onéreux par NC-Hébergement. NC-Hébergement se donne le droit de les modifier à tout moment, néanmoins le client en sera prévenu par courrier électronique et pourra éventuellement résilier son hébergement, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité.

Offre d'hébergement

Le client a la possibilité de changer d'offre à tout moment. La messagerie est soumise à un quota d'espace disque limité à 20 Mb. NC-Hébergement donne accès à son serveur SMTP, le client peut y accéder via localhost.nomdedomaine.com. Le trafic par site web n'est pas limité dans le temps, il est donc illimité. Par trafic illimité, NC-Hébergement entend que le nombre de visiteurs, hits, pages vues, requêtes sur votre site est illimité. La bande passante (débit) est garantie à 100 Mbits / secondes sur nos serveurs. L'accès à la base de données MySQL peut se faire au moyen du nom de serveur "localhost", c'est à dire depuis le serveur web lui-même, ou bien à partir de connections externes (port 3306). Les fichiers log sont effacés périodiquement, il est donc recommandé aux clients qui désirent garder un historique de leur log de les télécharger régulièrement.

Maintenance du site

La conception du site et sa maintenance sont de la responsabilité du client. Aucun support ne sera donné quant aux problèmes de conception ou problèmes liés à l'installation de scripts CGI ou PHP. Seuls les problèmes techniques provenant de nos serveurs et de nos installations seront étudiés et résolus. NC-Hébergement n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers par le client. Il est donc fortement recommandé que le client fasse des sauvegardes de son site qui ne soit pas gardées sur le serveur lui-même.

Durée du contrat

L'hébergement est conclu pour une durée minimale ferme d'un mois (30 jours), jour pour jour, à compter de la date de commande.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (100% sécurisé via SSL via Paypal), par virement bancaire ou par chèque. Le paiement doit être effectué avant l'ouverture du site. Après paiement, les informations concernant la création du compte client lui sera envoyé par e-mail.

Renouvellement

Une invitation par e-mail à renouveler l'hébergement parviendra au client 1 mois avant l'échéance de son hébergement. Un rappel par e-mail sera renvoyé 30 jours et 5 jours avant l'échéance de l'hébergement. Si au terme de la durée d'hébergement aucun paiement nous ait parvenu le compte sera bloqué et un dernier e-mail parviendra au client. Si 7 jours après l'échéance de l'hébergement, le client n'a toujours pas effectué le paiement, le compte sera détruit, sans aucune revendication ou demande de dédommagement possible de la part du client.

Annulation

Un client pourra annuler son compte à tout moment ou à la fin de sa durée d'hébergement en envoyant un simple e-mail de résilitation à support@nc-hebergement.com. Son compte sera ensuite fermé et détruit dans les 24 heures ouvrables. Si le client annule son hébergement avant le terme de son contrat, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Nom de domaine

La redevance annuelle des noms de domaine est à la charge du client.
Le client a la possibilité de commander son nom de domaine auprès de NC-Hébergement lors de sa commande. NC-Hébergement vend les noms de domaine ayant les extensions suivantes : .com, .net, .org, .info, .fr, .be et .biz au prix de 9,50 euros TTC par an.
Si le nom de domaine n'a pas été commandé auprès de NC-Hébergement, l'administration du nom de domaine est de la responsabilité du client. Par administration, nous entendons, l'activation ou le transfert d'un nom de domaine, c'est-à-dire, l'inscription des DNS de NC-Hébergement afin que le nom de domaine pointe sur nos serveurs. Seul le propriétaire du nom de domaine est habilité à administrer son nom de domaine.
NC-Hébergement ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer un nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. Le client a la possibilité de vérifier si son nom de domaine est encore libre via le lien 'Domaines' du site.

Activités prohibées

Il est contraire à la ligne de conduite de NC-Hébergement que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais de NC-Hébergement. Tout écart par rapport à ces règles entraînerait automatiquement et sans préavis la fermeture du compte du client, sans dédommagement possible pour celui-ci :
Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (spamming).
Le client est tenu d'entretenir des relations courtoises avec NC-Hébergement, les collaborateurs de NC-Hébergement, les partenaires de NC-Hébergement ainsi qu'avec les autres clients de NC-Hébergement.
Ne pas respecter les droits d'auteur, notamment sur les MP3 et Films.
Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non-autorisée dans un système informatique.
Utiliser excessivement des ressources CPU, ceci comprend notamment, mais pas exclusivement, certains scripts CGI. Toute utilisation qui provoquerait une perturbation technique des infrastructures de NC-Hébergement, ou des sites d'autres clients se verrait être interdite, et en cas de renouvellement, le compte serait bloqué, et ceci que le client soit fautif ou pas.
Toute activité en relation avec le sexe, que cela soit des images, des articles à vendre, des forums, etc. est proscrite. Ne sont tolérés que les sites à caractère thérapeutique ne contenant pas d'images classées pour adulte.

Responsabilité de NC-Hébergement

NC-Hébergement s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais NC-Hébergement ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
NC-Hébergement décline toute responsabilité concernant les performances techniques du réseau Internet, ainsi que les performances techniques du fournisseur d'accès du client.
Si le site du client est totalement ou partiellement inutilisable, le client devra s'assurer préalablement que la panne ne provient pas de ses propres équipements matériels ou logiciels. Si tel n'est pas le cas, il avisera NC-Hébergement de la panne, en fournissant à son sujet des informations utiles et circonstanciées. En toute hypothèse, NC-Hébergement n'encourra aucune responsabilité tant qu'elle n'aura pas été informée de la panne.
Aucune donnée, et notamment adresse e-mail, fournie par le client lors de son inscription ou après ne sera divulguée, revendue ou partagée avec des sociétés tierses ou partenaires.
NC-Hébergement se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraires à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi actuelle ou future, le client, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Le client s'engage à rembourser NC-Hébergement de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de NC-Hébergement, NC-Hébergement devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :

- à la pornographie
- à la pédophilie
- à des programmes piratés
- à un caractère raciste
- au format MP3 soumis à un copyright
- à des activités illégales.

NC-Hébergement se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
NC-Hébergement pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en ligne offerts par le biais de NC-Hébergement, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. NC-Hébergement examinera les réclamations.